Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels du Regroupement pour la Valorisation de la Paternité

Les renseignements personnels que nous recueillons ne le sont qu’au bénéfice du Regroupement pour la Valorisation de la Paternité afin de réaliser sa mission.

Le RVP utilise vos renseignements personnels notamment pour :

• Donner suite à votre demande, par exemple par l’un de nos formulaires ou pour vous inscrire à
  une activité;
• Vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, notamment en ce qui concerne
  nos activités par notre infolettre;
• Produire sous forme anonymisée, des statistiques et pour développer et améliorer nos services;
• Produire de façon anonymisée, des rapports annuels d’activités et des rapports de reddition de
  comptes auprès de nos bailleurs de fonds;

Nous recueillons vos renseignements personnels dans les situations décrites ci-dessous.

2.1 Données recueillies automatiquement par le biais du Site Web ou de nos réseaux sociaux

Nous recueillons certains renseignements lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nos réseaux sociaux.

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) et des outils d’analyse afin d’améliorer votre expérience de navigation, de comprendre l’utilisation de notre site et d’en optimiser le fonctionnement. Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil qui permettent notamment de mémoriser certaines préférences, comme la langue d’affichage, et de recueillir des données d’utilisation à des fins statistiques.

Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies sont traités conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou désactiver les témoins.

Nous utilisons également les données fournies par Google Analytics pour analyser l’utilisation générale de notre site, prévenir les usages abusifs, détecter les problèmes techniques et améliorer nos services. Vous pouvez désactiver Google Analytics au moyen du module complémentaire offert par Google à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

2.2 Données recueillies au moment de l’adhésion au RVP, à la participation à l’un de nos événements ou lors de votre participation à des projets de recherche réalisés par le RVP :

Au moment de l’adhésion au RVP, à la participation à l’un de nos événements ou à la participation à un projet de recherche, nous recueillons les informations suivantes :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse IP.

2.3 Données recueillies pour la participation aux webinaires et aux formations du RVP

Lors de votre inscription à des webinaires ou à des sessions de formation données par le RVP, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse IP ;
• Données de genre avec le questionnaire de satisfaction à la suite d’une formation.

2.4 Données recueillies lors de votre participation à des concours ou à un sondage

Lors de votre participation à des concours ou des sondages organisés par le RVP, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse IP.

La nature des renseignements personnels demandés peut être différente suivant le concours ou le sondage effectué. Nous vous informerons des renseignements recueillis et des moyens de la faire pour chacune de ces activités.

2.5 Données recueillies lors de demandes de renseignements de votre part via notre formulaire sur le site Web :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse courriel ou votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Renseignements personnels que vous nous inscrivez dans les champs à compléter.

2.6 Données recueillies quand vous postulez un emploi au RVP.

Lorsque vous postulez au RVP, nous recueillons les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre candidature.

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Curriculum vitae, lettre de motivation, adresse de courriel, numéro de téléphone, adresse civique ;
• Scolarité, expérience de travail et statut d’emploi.

Le RVP recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément aux fins déterminées au moment de leur collecte et dans les limites permises par la loi.

Lorsque le consentement d’une personne est requis, le RVP s’assure d’obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques. Le consentement n’est demandé que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été obtenu.

Le RVP limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires à la réalisation des fins identifiées. Nous vous demandons donc de ne pas nous transmettre de renseignements personnels ou confidentiels qui ne sont pas nécessaires dans le cadre de vos interactions avec nous.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Une telle demande peut être transmise au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section « Plainte, demande et coordonnées ».

Le retrait du consentement peut toutefois entraîner certaines conséquences. Par exemple, il pourrait nous empêcher de vous fournir un service ou de répondre à une demande lorsque l’utilisation des renseignements concernés est nécessaire à cette fin.

Les données personnelles recueillies sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs ainsi qu’à nos partenaires (par exemple les personnes assistantes de recherche dans le cadre de nos projets de recherche).

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à nos prestataires de services ou à nos partenaires aux fins mentionnées ci-dessous, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité soient respectées. Nous exigeons qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter vos données personnelles :

• Fournisseurs de solutions de paiement en ligne ;
• Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique ;
• Fournisseur pour l’hébergement des pages transactionnelles du site Internet ;
• Fournisseurs pour le CRM et applications reliées ;
• Assistants de recherche ou chercheurs dans le cadre des projets de recherche ;
• Autorités gouvernementales ou réglementaires.

Nous pourrions aussi communiquer les données personnelles recueillies à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits et ceux de nos usagers.

Vous pouvez cesser de recevoir nos communications telles que notre infolettre.

Vous pouvez vous désabonner de nos infolettres en cliquant sur le lien « modifier vos préférences ou retirer votre adresse de la liste d’envoi » située au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire en utilisant les coordonnées dans la section Contact pour retirer votre consentement à toutes communications de notre part.

Notez que le retrait de votre consentement ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec d’autres formulaires que vous remplissez sur notre Site.

Nous conservons vos données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos activités ou jusqu’au retrait de votre consentement à la suite de quoi ces renseignements sont détruits ou anonymisés sauf si la loi, une ordonnance ou un litige nous oblige à les conserver plus longtemps.

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, seuls les membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils y aient accès.

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise, veuillez en faire part immédiatement à notre responsable de la vie privée dont vous trouverez les coordonnées dans la section Questions, demandes et plaintes.

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer différents droits à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez notamment :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• demander la rectification d’un renseignement personnel qui serait inexact, incomplet ou équivoque ;
• retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels lorsque ce consentement constitue le fondement du traitement ;
• demander, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées, que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou qu’ils soient communiqués à une autre personne ou organisation autorisée ;
• demander, dans certaines circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement personnel.

Le RVP peut prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité d’une personne avant de répondre à une demande concernant ses renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : vieprivee@rvpaternite.org

Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées dans les circonstances prévues par la loi. Lorsque requis, le RVP vous informera des motifs justifiant sa décision.

Toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques du RVP en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Le RVP traite les demandes et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels de façon confidentielle et conformément aux exigences applicables.

Afin de protéger les renseignements personnels que nous détenons, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité de la personne qui présente une demande. Les renseignements recueillis aux fins de cette vérification seront utilisés uniquement afin de confirmer son identité.

Responsable de la vie privée
Regroupement pour la Valorisation de la Paternité
7245, rue Clark, bureau 301
Montréal, QC H2R 2Y4
vieprivee@rvpaternite.org

Si vous êtes insatisfait de la façon dont votre demande ou votre plainte a été traitée, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour retirer votre consentement à recevoir nos communications ou notre infolettre, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement prévu dans nos communications ou écrire à : communications@rvpaternite.org

Pour toute autre demande de renseignement
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